Depuis 2016, toutes les entreprises françaises sont obligées de souscrire à une mutuelle d’entreprise pour tous leurs salariés. Pour assurer une couverture minimale satisfaisante, les contrats collectifs seront assortis d’un socle de garanties équivalentes ou supérieures au panier de soins minimal. D’autres critères sont à prendre en compte dans le choix d’une complémentaire santé comme le prix ou les renforts optionnels possibles.
Opter pour un contrat responsable
La loi ANI incite les employeurs à privilégier les contrats de mutuelle responsable. Il est question d’une complémentaire santé respectant un cahier des charges établi par l’État en matière de soins à rembourser et des modalités d’indemnisation. Des seuils minimaux de remboursement sont stipulés dans ce document et une liste de soins pris en charge ou non par la mutuelle. L’objectif de l’État dans la mise en place de ce contrat responsable est de pousser les assurés à opter pour le parcours de soins coordonnés pour réduire les remboursements non indispensables. Une des obligations imposées par le parcours de soins consiste à consulter le médecin traitant avant d’aller voir un spécialiste. C’est le médecin de famille qui décide si le patient doit se rendre chez un gynécologue ou un dermatologue.
Un panier minimal de soins
Dans l’optique de se conformer avec la loi, l’employeur garantira le remboursement d’un panier de soins minimal dans la mutuelle d’entreprise qu’il a choisie. Ce panier comprend les garanties minima proposées aux employés depuis le 1er janvier 2016, date où la complémentaire santé collective est devenue obligatoire. Il comprend quatre composantes : l’optique, le dentaire, le forfait hospitalier et le ticket modérateur. En matière d’optique, la mutuelle offre un forfait minimum, renouvelé tous les deux ans selon le niveau de correction nécessaire, de 100 euros pour les verres simples, 150 euros pour une correction mixte simple et 200 euros pour des verres complexes. Pour les frais dentaires, le décret prévoit une prise en charge de 125% de la base de remboursement de la Sécurité sociale pour les dépenses d’orthodontie et la mise en place de prothèses dentaires. La complémentaire couvre aussi l’intégralité du forfait journalier sans limitation de durée. Elle prend en charge le ticket modérateur soit le reste à charge des salariés sur les consultations, les actes et les prestations remboursables par l’assurance maladie.
Le prix de la mutuelle d’entreprise
En analysant la liste des meilleures mutuelles d’entreprise, l’entrepreneur se focalise sur le prix des contrats, c’est un geste compréhensible puisqu’il est obligé de prendre en charge au moins 50% du montant des cotisations. Le coût d’une complémentaire santé collective dépend de deux critères : les critères objectifs liés à la formule sélectionnée, aux garanties choisies, aux renforts optionnels ou aux niveaux de remboursement et les critères liés à l’entreprise, principalement à sa démographie. Pour calculer la prime pour chaque salarié, il faudra tenir compte des services offerts par le contrat, des délais de carence éventuels, du rattachement ou non des ayants droit, de l’âge moyen des bénéficiaires, du secteur d’activité de l’entreprise ou de sa zone d’implantation. Pour l’employeur, on estime le prix moyen d’une assurance santé aux environs de 7 à 150 euros par mois et par salarié.
Les renforts optionnels et les conditions fixées par le contrat
Une mutuelle santé est assortie d’un socle de base avec des garanties supérieures ou égales au panier de soins minimal. Pour certains salariés, ce socle peut être suffisant tandis que pour d’autres, il ne peut pas satisfaire leurs besoins. C’est pourquoi les assureurs ont développé des renforts optionnels pouvant être souscrits de façon individuelle par les salariés. Ces options peuvent porter sur les frais d’optique, les frais d’hospitalisation ou les frais dentaires. Il existe des contrats offrant des renforts sur les soins courants pour améliorer la qualité de prise en charge des dépassements d’honoraires. Des renforts pour l’appareillage sont également proposés. Dans le cas où ces options seraient insuffisantes ou si elles coûtaient trop cher, il est possible d’adhérer à une surcomplémentaire qui complètera la prise en charge de la Sécu et de la mutuelle.
D’autres éléments à considérer pour choisir une mutuelle
L’étendue des garanties, le rapport prix-prestations, la qualité du service client et de la relation commerciale et la proximité entre l’entreprise et la mutuelle sont d’autres critères à considérer pour choisir une complémentaire santé. En outre, il se peut que les conditions stipulées dans le contrat soient rédhibitoires pour l’employeur. Il ne doit pas hésiter à passer au crible certains points comme le délai de carence, les exclusions de garantie, le processus de remboursement ou les conditions de résiliation. Compte tenu des multiples points qu’il faut analyser lors du choix d’une mutuelle collective, il est plus judicieux pour l’entreprise de faire appel à un courtier qui se chargera de trouver un contrat sur mesure conforme aux besoins et contraintes financières de la société. Passer par un comparateur en ligne peut aussi être une bonne idée pour gagner du temps.